Conditions générales de vente

Conditions Générales du site de vente en ligne :
www.lecarrefourdestalents.fr

 

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le CarrefourDes Talents et ses clients. La passation d'une commande sur le site www.lecarrefourdestalents.fr implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de Le Carrefour Des Talents.
Le Carrefour Des Talents se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le client.

 

Article 2 : Paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont dues dès le jour suivant la date limite de règlement mentionnée sur la facture, et elles sont exigibles sans même qu’un rappel soit nécessaire, ces indemnités ne sont pas soumises à TVA.

 

Article 3 : Réclamations
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être adressées par mail à contact@lecarrefourdestalents.fr dans un délai de 24h00 maximum à compter de la réception du colis. Le client devra joindre impérativement des photos du colis et de la marchandise.
A défaut de mail et de photos, aucune réclamation ne sera admise, sauf en cas de vice caché.

 
Article 4 : Droit de retour
Le Carrefour Des Talents ne pourra en aucune manière être tenu responsable si les couleurs des produits, les gravures, les tableaux, portraits ne convenaient pas à l'acheteur.
 Le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
 Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
 
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par virement bancaire sous quinze jours à compter de la réception dur RIB permettant le virement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception du produit, conformément à la législation en vigueur.
En cas de retour, quelqu'en soit le motif, le produit devra être adressé dans son emballage d'origine à :
 
EIRL BRUNGARD LE CARREFOUR DES TALENTS
270, rue des colporteurs
Le Moulin
74300 NANCY SUR CLUSES
FRANCE
 
Les frais d'envoi et de retour restent alors à la charge de l'acheteur.


Article 6 : Prix
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
 Les frais de livraison s'entendent pour la France Métropolitaine uniquement.
 
 
Article 07 : Confidentialité et sécurité des données
Le Carrefour Des Talents met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou " piratage " accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions prises. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Le Carrefour Des Talents de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
 
Article 08 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès que lesdits seront en voie d'acheminement vers l'Acquéreur.
 
Article 09 : Droit d'accès et de rectification
Le Carrefour Des Talents traite toutes les informations concernant les acheteurs avec la plus stricte confidentialité. Nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.lecarrefourdestalents.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
 
Article 10: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Cluses, tribunaux du siège social de Le Carrefour Des Talents où est formé le contrat entre les parties lorsque le cocontractant a la qualité de commerçant. Lorsque le cocontractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.
 
Article 11 : Livraison
Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l'adresse que le client indique lors de sa commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, le transporteur partenaire sera incapable d'effectuer la livraison de la commande. Le produit sera alors automatiquement retourné à notre siège. Le Carrefour Des Talents ne saurait être tenu pour responsable d'une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client (facturation au coût réel du transporteur).
 
Les commandes peuvent également être retirées directement par l’acheteur au magasin sur rendez-vous. Dans ce cas aucun frais de port ne sera perçu par Le Carrefour Des Talents.
 
Article 12 : Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.
Le Carrefour Des Talents  ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.
 
 
Article 13 : Paiement
Les moyens de paiement sont ceux proposés sur le site.
 
 
Article 14 : Traitement de la commande
Toute commande ne sera traitée qu’après parfait encaissement de son prix..
 
Article 15 : Propriété intellectuelle
Toutes les photos mises en ligne sur le site "lecarrefourdestalents.fr" sont notre propriété exclusive et interdite à la reproduction sans l'accord des auteurs.
Chaque produit mis en vente sur le site étant artisanal et donc unique, les photos présentant les articles ne sont pas contractuelles et il peut exister quelques différences entre celles-ci et l'article vendu.
 
 
Article 16 : Responsabilité
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
 
Votre interlocuteur : Gilles BRUNGARD
 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et au référencement des sociétés partenaires de Le Carrefour Des Talents. Le destinataire des données est uniquement le personnel de Le Carrefour Des Talents . Le fichier ne sera en aucun cas vendu ou mis à la disposition  d'une autre société.
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un mail à contact@lecarrefourdestalents.fr.ou un courrier à l'adresse suivante : EIRL BRUNGARD Le Carrefour Des Talents 270, rue des colporteurs Le Moulin 74300 NANCY SUR CLUSES.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
 
Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, Le Carrefour Des Talents n’est pas assujetti à la TVA.